Quels sont les frais liés à la vente aux enchères d’une œuvre d’art ?

Avec la vente publique en passant par une maison de vente vient un certain nombre de frais et commissions que nous allons vous exposer.

Le paiement après-vente

Lorsqu’un lot est vendu, la propriété du bien est transférée à l’acheteur au moment où il règle son achat. Une fois qu’il a récupéré son bien, l’argent de la vente est réceptionné par la salle qui prélève une commission puis envoie le reste au vendeur dans un délai de 30 jours.

Frais et commissions liés à la vente

Frais vendeurs

Ces derniers sont calculés sur la base du prix d’adjudication du lot (le prix au marteau). Cette précision est essentielle : si vous souhaitez connaître le produit de la vente de votre œuvre, il ne faut pas prendre en considération les frais acheteurs. Dès lors, gardez en tête que le montant indiqué est supérieur à celui qui vous revient effectivement, afin d’éviter toute méprise.

Les frais vendeurs peuvent tout de même faire l’objet d’une négociation. Dans les faits, plus votre objet a de la valeur, plus la Maison de vente aura intérêt à le passer en vente et donc votre marge de négociation sera grande. Pour des objets exceptionnels, les frais peuvent même se rapprocher de 0%. En revanche, pour des objets de petite à moyenne valeur ou très courants, la négociation des frais sera moins aisée.

Attention, une négociation trop serrée des frais auprès du commissaire-priseur peut desservir la vente de l’objet. En effet, les frais vendeurs financent le travail de promotion qui sera réalisé par la maison de vente : des frais trop bas peuvent obliger le commissaire-priseur à réduire ses investissements et déplacements qu’il aurait pu réaliser pour vendre au meilleur prix l’œuvre (il vaut mieux vendre un objet 15 000 € avec des frais à 20% TTC que le même objet à 9 000 € avec des frais à 15%…).

Frais acheteurs

Les frais acheteurs ont effectivement pour seul but de rémunérer la Maison de vente : ils ne concernent pas le vendeur. Admettons, par exemple, que vous soyez le vendeur d’un dessin de Pissarro. Ce dernier a été vendu 5 000 euros au marteau.

Les frais acheteurs s’élevant à 25 % TTC, le montant total de la vente sera donc de 6 250 euros pour la Maison de vente et l’acheteur uniquement.

Seul le prix d’adjudication, en l’espèce 5 000 euros, est pris en compte pour calculer le montant net vendeur, c’est-à-dire le montant que le vendeur va toucher. Il s’agit d’ailleurs de remarquer que les Commissaires-Priseurs communiquent majoritairement les prix de vente « frais (acheteurs) inclus ».

Taxes légales

A la suite de la vente d’une œuvre d’art, le vendeur est soumis

Droit de suite

Le droit de suite est un droit inaliénable qui permet à un artiste de jouir des ventes successives de ses œuvres. Le montant du droit de suite correspond à un pourcentage du prix d’adjudication ; ce pourcentage est dégressif, de sorte que le taux applicable sera de :

4 % pour la tranche du prix jusqu’à 50 000 euros ;

3 % pour la tranche du prix comprise entre 50 000,01 euros et 200 000 euros ;

1 % pour la tranche du prix comprise entre 200 000,01 euros et 350 000 euros ;

0,5 % pour la tranche du prix comprise entre 350 000,01 euros et 500 000 euros ;

0,25 % pour la tranche du prix excédant 500 000,01 euros.

En toute hypothèse, il ne peut dépasser 12 500 euros.

Il est important de savoir que si le prix de vente est inférieur à 750 €, on en est exonéré. Ainsi, si l’on vend plusieurs objets et que l’estimation totale dépasse 750 €, il est judicieux de séparer ces objets en différents lots qui, séparément, seront certainement vendus moins de 750 €. Cette alternative permet dans certains cas d’éviter de payer les droits de suite.

La plus-value

En plus de vos frais vendeurs, il est possible que vous ayez à payer un impôt sur la plus-value.

Cet impôt s’applique uniquement aux ventes de plus de 5 000 euros. Vous pouvez en être exonéré si vous êtes un vendeur professionnel, ou si vous avez un moyen de prouver que vous êtes en possession de l’objet depuis plus de 22 ans.

En principe, la plus-value est une taxe forfaitaire égale à 6,5 % du montant d’adjudication. Pour simplifier les démarches, la Maison de vente peut prélever cette plus-value sur le produit de votre vente et reverser elle-même directement la somme à l’État.

Par exemple, admettons que vous possédez une œuvre de Zao Wou-Ki depuis 4 ans et que vous n’êtes pas un professionnel. Celle-ci ayant été vendue 100 000 euros, vous devrez vous acquitter de la plus-value. Dès lors, vos frais seront présentés comme ceci : 10% TTC de frais vendeurs + 4 % de droit de suite + 6,5 % de plus-value, c’est-à-dire 10 000 + 4 000 + 6 500 = 20 500 euros. Sur le produit de la vente, vous toucherez donc 100 000 – 20 500 = 79 500 euros.

Taxe sur les métaux précieux

Comme son nom l’indique, la taxe sur les métaux précieux concerne la vente d’objets en or, platine ou argent quel que soit leur montant ainsi que les pièces de monnaie émises après 1800.

Cette taxe s’élève à 11% du prix de vente. Ainsi, si notre client vend ses pièces en or pour une valeur de 400 euros, il devra payer un impôt de 44 euros en plus de la commission à la maison de vente.

Frais divers

La Maison de vente peut vous facturer des frais divers auxquels elle a dû faire face à l’occasion de la vente de vos objets : frais de transport, frais d’expertise ou encore frais pour obtenir un certificat d’authenticité… etc.

Il faut néanmoins préciser que ces frais additionnels peuvent faire l’objet d’une négociation.