Détenir et acheter une œuvre d’art que l’on apprécie particulièrement procure plaisir et satisfaction. Cela est d’autant plus vrai lorsqu’on est un grand passionné d’art. Quand on est passionné, on oublie souvent que l’acquisition, la revente ou la transmission d’une œuvre entraine des conséquences fiscales non négligeables. Avec la disparition de l’impôt sur la fortune (ISF) qui fut remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), la détention d’œuvre d’art échappe aujourd’hui à l’impôt. Il reste néanmoins que des taxes s’appliquent pour leur importation et pour leur revente.
En cas d’achat d’œuvre d’art
Si vous désirez acquérir une œuvre d’art, l’opération d’achat est en principe assujettie à la TVA. Toutefois, les taux applicables diffèrent en fonction de votre situation. Si vous achetez l’œuvre auprès d’une galerie, d’un antiquaire ou d’une maison de vente localisée sur le territoire français, c’est le taux normal de TVA de 20 % qui s’appliquera. Si le vendeur se trouve dans un autre pays d’Europe, la TVA est à payer dans le pays du vendeur au taux applicable sur place.
Pour les importations d’œuvres d’art ou pour l’achat auprès d’un vendeur situé hors de l’UE, le taux réduit de TVA de 5,5 % sera applicable. Enfin, aucune TVA n’est due si le vendeur n’est pas assujetti à cette taxe (franchise prévue par l’article 293 B du CGI, application du système de la TVA sur la marge). Pour les achats réalisés directement auprès d’un artiste français ou de ses ayants droit, le taux de TVA appliqué sera de 5,5 %.
En cas de vente d’œuvre d’art
Vendre une œuvre quand on est un particulier comporte des règles. C’est pourquoi il est recommandé d’estimer l’œuvre d’art avant de penser à la vendre. C’est également le cas dans la vente d’un objet d’antiquité ou de collection. Cette vente est soumise à une imposition particulière. Le vendeur a la possibilité de choisir entre 2 régimes : le régime de l’imposition de la plus-value sur les biens meubles ou la taxation forfaitaire.
Taxe forfaitaire
Si vous voulez vendre une œuvre d’art dont vous avez la propriété, sachez qu’une taxe forfaitaire de 6,5 % sera appliquée au prix de la vente, et ce même s’il n’y a pas de facture d’achat. La taxation forfaitaire dans la vente d’œuvre est le choix le plus judicieux si vous n’êtes en possession de l’œuvre que depuis une courte période.
Régime d’imposition des plus-values sur les biens meubles
Ce régime s’applique sur option. En y optant, vous aurez à vous acquitter d’une taxe s’élevant à 34,6 % au terme d’une année de détention en cas de vente. C’est la meilleure option si vous décidez de vendre une œuvre d’art que vous possédez depuis plusieurs années, car elle permet de profiter d’un mécanisme d’abattement fiscal de 5 % par année de détention de l’œuvre d’art.
Lorsque elle est en votre possession pendant plus de 22 ans, vous pourrez bénéficier d’une exonération sur la vente de l’œuvre d’art. Il s’agit d’une exonération complète de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux. Notez toutefois que pour profiter de cette option, il vous faut détenir la facture d’achat de l’œuvre. Autrement, la taxation forfaitaire s’applique par défaut. Enfin, sachez que si le prix de vente de votre œuvre n’excède pas les 5000 euros, la transaction ne sera pas imposable.