Si l’acheteur ne réside pas dans le pays où l’œuvre d’art se situe, elle doit alors quitter le territoire. Sur le territoire français et plus largement sur le territoire de l’Union Européenne, un certain nombre de procédures encadrent la sortie du territoire d’une œuvre.
Le permis CITES
Dans le cas où l’objet de la vente est exporté, il sera soumis à des contrôles douaniers et il faut alors s’assurer qu’il sorte du pays dans la légalité. Un des contrôle concerne les types de matériaux. La convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction s’assure que les animaux et pantes menacés d’extinction soient protégés. Dans le cas où une œuvre d’art a été faite avec des matériaux issus de l’une ou plusieurs des 36 000 spécimens de la liste émise par la convention, il est nécessaire d’avoir un permis CITES pour pouvoir l’exporter.
Il convient de préciser que la liste a été divisée en 3 groupes (annexes) selon le degré de protection nécessaire à leur conservation. Si une espèce fait partie de l’annexe I, la possession, la vente ou l’achat de ces spécimens spécifiques, de parties de ceux-ci ou même de produits obtenus à partir de ceux-ci est une infraction dans tous les États qui ont signé la Convention.
En revanche, il existe une exemption de contrôle valable pour les antiquités considérées comme « travaillées ». En d’autres termes, si l’objet a été obtenu avant juin 1947 et qu’avant cette date la pièce a été significativement modifiée de son état naturel, et ce par des bijoux, objets d’art, d’utilité ou des instruments de musique, il peut alors échapper au contrôle.
Enfin, tous les biens vendus aux enchères et importés licitement depuis moins de deux ans sur le territoire national ne sont pas concernés par l’obtention de ce type de certificat.
Pour illustrer tout cela, si vous souhaitez vendre une œuvre qui doit être exporté, que cette dernière contient des matériaux ou spécimens classés dans l’annexe I, qu’elle n’est pas considérée comme « travaillée » et que vous la possédez depuis 10 ans. Vous ne pourrez la vendre mais elle devra rester sur le territoire.
Cependant, si elle est considérée comme « travaillée », ou alors qu’elle fut importé il y a 1 an, vous pourrez l’exporter sans problème.
Importance du certificat d’authenticité
Le certificat d’authenticité est comme le passeport d’une œuvre et permet de se renseigner sur ses qualités et son authenticité, qui reste la valeur intrinsèque la plus importante d’une œuvre d’art. Il s’agit d’un acte rédigé à un exemplaire unique qui atteste qu’une œuvre est authentique, c’est-à-dire qu’elle a bien été réalisée par l’artiste auquel elle est associée.
Le fait d’avoir un certificat d’authenticité associé à une œuvre permet de la vendre plus facilement sur le marché de l’art, sa légitimité étant garantie, cela exclu le spectre du faux et de la contrefaçon. Le certificat peut également être rendu infalsifiable par la présence d’un filigrane, d’un code sécurisé ou d’un scellé.
Il faut savoir que ce document peut être émis soit par l’artiste lui-même, par un professionnel du marché de l’art, qui engage ainsi sa responsabilité professionnelle en cas d’erreur fautive, ou encore, si l’artiste est décédé, par un héritier de l’artiste, détenteur par essence du droit moral de ce dernier.
Barnie’s en tant que professionnel du marché de l’art peut délivrer un certificat d’authenticité après expertise et estimation de l’œuvre d’art.
Importation temporaire
L’importation temporaire est un régime économique douanier particulier qui concerne l’importation, pour une durée limitée à 24 mois, d’une marchandise qui sera utilisée en UE, puis réexportée en l’état. Ce régime permet de bénéficier d’une exonération totale ou partielle (selon le type de produit) des droits de douane et de la TVA.
Si par exemple vous possédez une œuvres située dans un pays autre que celui dans lequel à lieu la vente aux enchère durant laquelle votre objet va participer, vous pouvez passer par l’importation temporaire afin que l’objet puisse être présenté physiquement durant cette dernière.
Certificat d’exportation
Si l’œuvre en vente présente un intérêt historique, artistique ou archéologique, son exportation est soumise à une autorisation, et elle doit alors obtenir un certificat d’exportation. Les conditions dépendent ensuite du type d’œuvre et si cette dernière est considérée comme bien culturel ou trésor national.
Les seuils
Il existe un seuil en deçà duquel une œuvre, selon son type, ne nécessite pas de certificat d’exportation. Il a d’ailleurs été récemment réévalué en ce que le délai de traitement administratif, à savoir quatre mois, était déconnecté des impératifs du marché.
Ainsi, les seuils sont désormais, selon le type d’œuvre, de 300 000 euros pour les tableaux, de 30 000 euros pour les dessins, de 100 000 euros pour les sculptures, de 25 000 pour les photographies ou encore de 3 000 pour les incunables et manuscrits.
Si vous souhaitez alors exporter un tableau vendu 700 000 € ainsi qu’une sculpture vendue 58 000 €, le premier devra être accompagné d’un certificat d’exportation tandis que la seconde n’en demandera pas.
La qualification de « bien culturel »
Un bien culturel est un bien qu’un pays considère comme ayant une grande valeur artistique, historique ou archéologique et qui appartient à son patrimoine culturel.
En raison de leur valeur, il est très important de protéger les biens culturels des trafics illicites via un certificat d’exportation. Il peut cependant être exporté définitivement à la différence d’un trésor national.
La qualification de « trésor national »
Si une œuvre d’art appartient aux collections publique, si elle fait l’objet d’une mesure de classement au titre des monuments historiques ou au titre de la loi sur les archives ou si elle fait l’objet d’un refus de certificat d’exportation car considérée comme étant d’intérêt majeur pour le patrimoine national, elle est considérée comme « trésor national » et ne peut pas quitter le territoire français ou alors que temporairement, par le biais d’une autorisation de sortie temporaire.
Pour aller plus loin, vous retrouverez dans notre guide en ligne toutes les informations utiles pour vendre une œuvre d’art.